3 mars 2009
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14:43
Suite de l' Appel à témoin de Patrick Mohr :
Le procès prévu le 13 octobre à Avignon, avait été repoussé en 2009 :
le Procureur de la République à Avignon a accepté le 10 octobre 2008 de joindre les deux causes, à savoir le procès contre Patrick Mohr pour outrage et la plainte que Patrick a déposée pour les violences qu’il a subies.
Cette jonction est une bonne chose pour Patrick, mais a eu pour conséquence que le procès a été reporté au lundi 3 mars 2009 à 8h30. Malheureusement nous ne l'avons pas su à temps pour aller le soutenir.
A suivre dès qu'il y a du nouveau !
EDIT : le verdict est tombé :
Le TGI d’Avignon vient de condamner Patrick Mohr à une amende de cinq cents euros avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour chacun des CRS interpellateur pour « préjudice moral ». Une condamnation que la Ligue des droits de l’Homme estime profondément injuste.
la suite ici
Le procès prévu le 13 octobre à Avignon, avait été repoussé en 2009 :
le Procureur de la République à Avignon a accepté le 10 octobre 2008 de joindre les deux causes, à savoir le procès contre Patrick Mohr pour outrage et la plainte que Patrick a déposée pour les violences qu’il a subies.
Cette jonction est une bonne chose pour Patrick, mais a eu pour conséquence que le procès a été reporté au lundi 3 mars 2009 à 8h30. Malheureusement nous ne l'avons pas su à temps pour aller le soutenir.
A suivre dès qu'il y a du nouveau !
EDIT : le verdict est tombé :
Le TGI d’Avignon vient de condamner Patrick Mohr à une amende de cinq cents euros avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour chacun des CRS interpellateur pour « préjudice moral ». Une condamnation que la Ligue des droits de l’Homme estime profondément injuste.
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