Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
30 novembre 2008 7 30 /11 /novembre /2008 23:57

 

 

Si  vous  avez  une  yourte ,  à  poser  sur  un  terrain ,  bonne  nouvelle (à  la  fin, car   le  début  est  affligeant ,  décidement  la  pourristrature  se  déchaîne  en  ce  moment  !) :

 

L'association Droit au logement a été condamnée

à verser 12 000 euros d'amende pour avoir installé,

du 3 octobre au 15 décembre 2007, des tentes,

h_4_ill_962774_dal_233062

à destination de sans-abris, rue de la Banque à Paris.

Cette décision, qui crée un précédent en inventant

une nouvelle infraction pour réprimer

les associations de lutte de sans logis et les sans abris ,

s'appuie sur l'article R 644-2 du Code Pénal qui punit

"l'embarras sur la voie publique par le dépôt ou l’abandon d’objets".

La juge de proximité du tribunal de police de Paris

n’a certes pas suivi la réquisition du Procureur

qui avait réclamé 100 euros par tente, car a-t-elle expliqué,

l’embarras sur la voie publique


par le dépôt ou l’abandon d’objets,

ne peut être imputé aux objets déposés,


mais à l’action de les laisser et les abandonner

sur la voie publique (Art R 644-2 du Code Pénal) .


Cet article a été délibérement détourné de sa fonction initiale

pour criminaliser une fois de plus la pauvreté.


Le DAL a ainsi écopé de la peine maximum,

pour trois infractions d'installations de tentes ( 319 tentes),


et une infraction d'installation de sacs de couchage,

couvertures, cartons, bâches plastiques …

soit 750 euros par « infraction » de 4e catégorie, X par 4,

car DAL est une personne morale, soit 12 000 euros.

Sarklon

La confiscation des 319 tentes, saisies depuis plus d’un an

par la police a été également confirmée.


Le DAL estime que ce jugement  crée

une nouvelle et très grave sanction

applicable à n’importe quel sans-abri.


Qu’est ce qui empêche désormais un policier

de dresser un procès verbal à un sans-abri isolé,

qu’il soit sous tente, dans un sac de couchage ,

ou sous des cartons?

Le délit d’encombrement de la voie publique

s’applique désormais à des êtres humains !



La  seule  bonne  nouvelle  de  ce  jugement  indigne  et  scandaleux

c'est qu'en reconnaissant que les tentes sont des objets,

elles sont définitivement et juridiquement   reconnues   hors  du  champ d'application du permis de construire.

yurt_frame

 

lu  sur   http://yurtao.canalblog.com/archives/2008/11/30/11567051.html

 

 

 


Partager cet article

Repost 0
Published by Assrenseignements-genereux - dans Pourristrature - ripoux et médias
commenter cet article

commentaires

Marc de café 02/12/2008 06:34

le  sel  de  la  vie. Se  trémousser  sur  un  podium  avec  des  talonnettes, c'est  pas  prudent. Il  finira  par  tomber ,  le  Nobel  de  la  connerie.

le sel 01/12/2008 18:27

C'est vraiment la grosse honte.
Les assureurs, les banquiers, les auditeurs, les consultants financiers... toutes celles et ceux qui se goinfrent comme des malades sur le dos de l'état sont placés sur un piedéstal intouchable... L'état complice les aide lors des coups durs à hauteur de milliers de milliards...
Et le pauvre gars ou la pauvre nana, sans domicile dans un Paris au quart vide, qui pose une tente sur le bord du canal saint martin, non seulement on l'expulse de son mètre carré de pavés mais en plus on le fait passer à la caisse... histoire de pouvoir continuer à alimenter l'escroquerie financière planétaire...
Dans la connerie injuste stupide inhumaine absolue je crois que le seconde classe Sarkozy mérite la premier place du podium, et de loin!
Mais bon si les tentes sont devenues des objets, où vais-je bien pouvoir poser le mien avec douche intégrée?
Arrivée d'air chaud  :)

Présentation

  • : assrenseignements-genereux.over-blog.com
  • assrenseignements-genereux.over-blog.com
  • : Infos variées de libertaires sur écologie, actions citoyennes, politique, mais aussi ésotérisme.
  • Contact

Recherche

Archives